Interventions sur "intercommunalité" de Charles de Courson

...vrai débat, d'autant plus que la réforme constitutionnelle a introduit dans la Constitution le principe de péréquation. Pour ce qui concerne les modalités, l'idée de jouer sur la croissance pour permettre aux zones au développement plus lent ou en déclin de bénéficier du développement de l'ensemble du pays mérite d'être approfondie. Le deuxième point est le nécessaire maintien du lien entre les intercommunalités qui sont les collectivités territoriales compétentes en matière de développement économique et les entreprises. L'adhésion à une intercommunalité devant être bientôt obligatoire, il serait aberrant de ne pas attribuer à ces collectivités une partie de la contribution. Ce lien suppose la territorialisation de l'assiette, que prévoit l'amendement du rapporteur général. Toutefois, le fait que s...

...nement de procéder enfin à l'enterrement de la taxe professionnelle, qui n'en finissait pas de mourir depuis la réforme Strauss-Kahn. Deux problèmes demeurent toutefois : le lien entre certaines collectivités territoriales et les entreprises et la question de l'autonomie fiscale, qui disparaît pour les régions et, largement, pour les départements, tandis qu'elle subsiste pour les communes et les intercommunalités. Pourquoi traiter différemment les collectivités ? Résoudre le problème de la fiscalité locale exige de doter les grandes collectivités d'un impôt moderne, ce qui supposerait de réduire les dotations de l'État aux régions et aux départements et de les doter d'une CSG, impôt neutre pour l'État, impopulaire mais démocratique. L'UDF, dont le Nouveau Centre est l'héritier, s'est toujours battue pou...