Interventions sur "exécution" de Charles de Courson

...prêt à procéder à un blocage total des mesures catégorielles et à abaisser le taux de retour à 25 % ? D'après les éléments fournis par la Cour des comptes, on ne pourra respecter la programmation triennale qu'à ces deux conditions. S'agissant des dépenses sociales, nous avions affirmé dès la discussion du projet de loi de finances PLF pour 2010 que les crédits prévus seraient insuffisants. L'exécution le confirme : le dérapage s'élève à 1,5 milliard d'euros et il n'est pas conjoncturel mais au contraire reconductible. Que faire pour qu'il ne se reproduise pas dans l'exécution de 2011 ? Enfin, nous avons bénéficié une nouvelle fois d'une chute importante des taux d'intérêt. L'économie, supérieure à 2 milliards d'euros, a permis en 2010 de compenser les dépenses supplémentaires.

...os d'économies en dépenses pour ce qui est des prêts à la Grèce n'est qu'un report. Personne ne pense que les Grecs pourront tenir leurs engagements. Ceux qui ont mené le pays au désastre peuvent-ils le redresser ? Et les 300 millions d'euros de remboursement anticipé du secteur de l'automobile constituent un autre de ces éléments exceptionnels. Pour s'en tenir donc aux éléments structurels de l'exécution, le dépassement atteint 4 milliards d'euros. Dès lors, les efforts sont devant nous ! En matière d'ISF, la « cellule de dégrisement » a rapporté 500 millions d'euros. Le taux forfaitaire issu des négociations se situant en moyenne à 20 %, on peut estimer les retours d'assiette à environ 2,5 milliards d'euros, c'est-à-dire trois fois rien au regard des sommes détenues à l'étranger, notamment en S...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous l'exécution, au titre de l'année 2007, du budget des transports aériens. Les crédits concernés sont inscrits dans deux programmes de la mission « Transports » : le programme « Météorologie » et le programme « Transports aériens », et, surtout du fait de l'importance de la masse budgétaire en cause , dans le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens ». Conformément à l'article 18 de la LOLF, les c...

Aussi ai-je été fortement étonné à la lecture de ce chiffre. Le RAP indique, de façon assez lapidaire, voire sibylline, que l'écart résulte de discordances entre systèmes d'informations. J'ai interrogé immédiatement la DGAC à ce sujet. Je vous épargne les détails, mais il semble que l'outil du ministère des finances utilisé pour le décompte de l'exécution inclue dans les ETPT d'autres éléments que ceux pris en compte par l'outil de la DGAC utilisé lors de la prévision. Pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, qu'il s'agit là d'un problème exclusivement informatique et m'indiquer les mesures envisagées pour harmoniser les systèmes d'information ?

...on. Pourriez-vous nous indiquer quelle est votre position sur le sujet ? Plus précisément, souhaitez-vous que l'on revienne à une politique plus orthodoxe, c'est-à-dire visant à la réduction progressive de la part de la TAC affectée au budget annexe ? Ma dernière observation porte sur un problème qui mérite tout de même beaucoup plus que la faible place qui lui est réservée dans le rapport sur l'exécution : il s'agit des dépenses fiscales rattachées au programme « Transports aériens ». L'une est totalement minuscule, mais l'autre est très importante : l'exonération de la TIPP sur le kérosène consommé par les avions. Je vous rappelle son montant : 1,430 milliard, c'est-à-dire à peu près huit fois le montant des crédits budgétaires affectés au programme « Transports aériens ». Cette seule mesure rep...

...ée, selon le rapport de M. Philippe Vigier. Du côté des recettes non fiscales, la soulte de la SNCF a permis de récupérer 640 millions ; cependant les dettes reprises en contrepartie n'apparaissent pas en opérations budgétaires, mais dans le compte de résultat de l'État, ce qui n'est pas logique. Enfin, il y a l'affaire EDF et ses 923 millions. Compte tenu de tous ces éléments, comment tenir l'exécution de 2008 ? Pour ce qui est du taux des prélèvements obligatoires en 2007, est-il exact qu'il aurait encore augmenté par rapport à 2006 ? Enfin, depuis plusieurs années, la norme de dépenses est complètement contournée. De combien la dépense budgétaire brute a-t-elle augmenté en 2007 ?