Interventions sur "dépôt" de Charles de Courson

Il est d'usage de considérer que la collecte va croître de 2 % à 3 % par an. Toutefois, comme la part des livrets classiques, livret A, LDD, LEP, diminue, quelles sont les conditions de rémunération relatives des autres produits et quels doivent être les écarts de taxation pour assurer une croissance des dépôts. Par ailleurs, seriez-vous favorable à une modification du rapport entre le montant des encours et celui des prêts, qui est légalement fixé à 1,25 % ? Pouvez-vous nous dire sur quelles bases techniques repose ce taux ? Seriez-vous enfin d'accord pour élargir le dénominateur à l'ensemble des emplois, et pas seulement à ceux liés au logement ? Et le numérateur à d'autres formes d'épargne, puisque...

...s, les banques vont-elles la répercuter en les réduisant effectivement et, si oui, dans quelles proportions ? Deuxièmement, est-il sage de créer une telle taxe avec nos seuls partenaires britanniques, sans un accord à l'échelon de la zone euro, sinon de l'Union européenne ? Troisièmement, pourquoi cette taxe est-elle temporaire ? Quatrièmement, son produit sera affecté au Fonds de garantie des dépôts, qui est alimenté par les cotisations volontaires des banques. Pourquoi ne pas demander tout simplement aux banques de tirer les conséquences de l'extension de la garantie des dépôts de 70 000 à 100 000 euros ? Afin de soulever ces questions de fond, les commissaires du groupe Nouveau Centre ont déposé une série d'amendements à l'article premier. Je reconnais que certains sont quelque peu provo...

Le problème vient de ce que les traders sont sur un marché concurrentiel et qu'ils peuvent partir. Je vois mal les dirigeants des banques réduire leurs bonus de 50 % si leurs concurrents, voire leurs filiales étrangères, ne les réduisent pas. En outre, ce qu'on nous demande de voter est anticonstitutionnel parce que le Fonds de garantie des dépôts est une personne morale de droit privé, propriété des banques. On affecterait donc un impôt à des personnes privées qui le récupérerait en cas de dissolution !

Il s'agissait d'obtenir des informations sur le fonds de garantie des dépôts, mais je suis prêt à retirer l'amendement.