Interventions sur "contrôleur" de Charles de Courson
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...la taxe ne couvre en principe pas les fonctions de contrôle à caractère industriel et commercial, financées par la redevance. Pour ce qui concerne l'avenir, une partie des organisations syndicales surtout l'une d'entre elles est favorable à l'évolution européenne, car certains pensent que le cadre européen sera plus favorable encore que le cadre national. En effet, s'ils sont bien payés, les contrôleurs aériens français ne le sont pas autant que certains de leurs homologues européens. Face à ces progressistes, il existe également des conservateurs qui souhaitent rester fonctionnaires français. L'évolution vers un EPA me semblait constituer une étape vers l'indispensable intégration européenne, par bloc fonctionnel, des personnels. Il faut pousser en ce sens, car les conservateurs ont tort et v...
Comme partout, il faut distinguer les heures payées des heures effectivement travaillées. Le prix de revient réel est le rapport entre le coût chargé et les heures effectives. Outre que l'ordre de grandeur des salaires bruts que vient d'indiquer M. Gandil est déjà considérable, il faut aussi rapporter la rémunération des contrôleurs français, certes inférieure d'un tiers à celle de certains de leurs homologues européens, aux heures effectivement travaillées. Ces questions feront notamment l'objet du troisième volet de notre discussion. Le coût reste cependant très élevé, s'agissant de personnels dont la formation, d'après ce que je sais, n'est pas du niveau bac + 7.
...« Pensions ». Le taux de cotisation de l'État est passé de 33 % en 2006 à 62,14 % dans le budget de 2010, ce qui représente environ 300 millions d'euros de coût supplémentaire en quatre ans. L'effort demandé au titre de l'équilibre du compte d'affectation spéciale est donc énorme. Depuis 2002, la Cour des comptes, relayée par votre rapporteur spécial, dénonce le statut dérogatoire et coûteux des contrôleurs aériens. Dans un souci d'apaisement social, la DGAC négocie avec ses personnels des « protocoles » triennaux qui s'apparentent d'une certaine manière à des conventions collectives, alors même que les agents de la DGAC sont des fonctionnaires placés dans une situation légale et réglementaire. La DGAC fait valoir que les protocoles sociaux ont permis d'éviter l'envol des salaires que l'on a const...
