Interventions sur "bonus" de Charles de Courson

On nous a expliqué que cet impôt avait pour objet d'inciter les banques à réduire le montant des bonus. Le président de l'Association française des banques est d'ailleurs venu lui-même nous annoncer qu'il réduisait d'environ un tiers le bonus de ses salariés concernés par le dispositif.

Si cet impôt a pour objet de réduire le montant des bonus, pourquoi ne le crée-t-on que pour un an ? Par ailleurs, si des banques jouent le jeu, êtes-vous sûre, madame la ministre, que ce sera toujours le cas ? Comment allez-vous vérifier ? Certaines ne le joueront peut-être que partiellement et d'autres pas du tout. Profondément attachés à l'Union européenne et à son renforcement, nous voyons bien que, si l'on ne met pas en place un dispositif commun...

Nous nous posons beaucoup de questions sur la taxe instaurée par cet article. Premièrement, si l'objectif recherché est la réduction du montant des bonus, les banques vont-elles la répercuter en les réduisant effectivement et, si oui, dans quelles proportions ? Deuxièmement, est-il sage de créer une telle taxe avec nos seuls partenaires britanniques, sans un accord à l'échelon de la zone euro, sinon de l'Union européenne ? Troisièmement, pourquoi cette taxe est-elle temporaire ? Quatrièmement, son produit sera affecté au Fonds de garantie des d...

Cet amendement a pour but de répartir la charge de la taxe sur les bonus entre les établissements de crédit et les bénéficiaires. D'aucuns prétendent que la taxe sera payée par une réduction des bonus, mais rien ne le garantit, alors que tel est pourtant notre objectif.

Le problème vient de ce que les traders sont sur un marché concurrentiel et qu'ils peuvent partir. Je vois mal les dirigeants des banques réduire leurs bonus de 50 % si leurs concurrents, voire leurs filiales étrangères, ne les réduisent pas. En outre, ce qu'on nous demande de voter est anticonstitutionnel parce que le Fonds de garantie des dépôts est une personne morale de droit privé, propriété des banques. On affecterait donc un impôt à des personnes privées qui le récupérerait en cas de dissolution !

Ce sont les banques qui sont propriétaires du Fonds ! En outre, on instaure une taxe pour diminuer les bonus et personne ne sait ce que celle-ci va donner.