Interventions sur "avocat" de Charles de Courson

...ont du bouclier fiscal. Il reste une incertitude sur le taux appliqué au boni de liquidation. J'ai encadré mon estimation par deux hypothèses : le taux de 17 % appliqué aux plus-values et celui de 33 % dans le cas où l'on considérerait qu'il s'agit d'un revenu de droit commun. Le total est donc très différent des montants indiqués par M. Tapie. Il reste une variable, c'est le montant des frais d'avocat restant à sa charge et qui viendront en déduction. Il est parfaitement libre de nous le dire ou non. Cela étant, je maintiens qu'il lui restera plus de 20 à 40 millions d'euros « net net », comme il l'a affirmé dans un communiqué.

Comme il s'agit d'un arrêt en assemblée plénière, le renvoi ne concerne pas seulement le dispositif final : il porte également sur les argumentaires développés dans le corps de l'arrêt. Or celui-ci rappelle que, selon les avocats de la maison Tapie, l'opération constituait un portage mais que, « attendu que, si l'arrêt relève tout d'abord que les banques ont commis des fautes en se portant cessionnaires des parts qu'elles avaient pour mandat de céder et en manquant à leur obligation d'informer loyalement leur mandant, il se borne ensuite, pour caractériser l'existence et apprécier l'étendue du préjudice causé par les man...