Interventions sur "amendes" de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à prendre l'engagement que c'est la troisième et dernière fois qu'une partie du produit des amendes de police servira à financer le fonds interministériel de prévention de la délinquance ?

Nous tiendrons assurément en 2008, mais tiendrons-nous en 2009 ? Si, grâce aux effets de report, l'excédent de 2007 permet de compenser le déficit de 2008, que se passera-t-il en 2009 ? C'est la raison pour laquelle je mets en garde la représentation nationale contre la multiplication des prélèvements sur les amendes de police, qui conduiront, à partir de 2009, à une chute de la valeur du point ! Il faut prendre garde à ne pas nous réveiller en 2009 sans savoir ce qui nous sera arrivé !