Interventions sur "ajoutée" de Charles de Courson

...doter les collectivités d'un impôt moderne. S'agissant du lien entre les entreprises et les collectivités territoriales, les propositions du gouvernement ne me paraissent pas cohérentes avec les compétences des trois niveaux car ce sont les communes et les intercommunalités qui ont compétence en matière d'équipements d'accueil. Ne serait-il donc pas plus logique de donner une partie de la valeur ajoutée aux intercommunalités et de prévoir une CSG avec réduction à due concurrence des dotations de l'État ? Je regrette d'ailleurs que le rapport de nos collègues passe aussi rapidement sur ce sujet. Pour les « quatre grosses » RFF, EDF, France Telecom et Areva, qui sont les principales bénéficiaires de la réforme, à auteur d'un milliard d'euros vous créez quatre nouveaux impôts, en particulier l...