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...0 millions) sera transférée vers le programme support de la mission ; d'autre part, une mesure de débudgétisation est proposée, à hauteur de 30 millions d'euros. Il s'agit de supprimer le financement budgétaire d'une partie des dépenses de sûreté (c'est-à-dire, pour l'essentiel, des dépenses engagées pour lutter contre le terrorisme). Ces dépenses seraient intégralement financées par la taxe d'aéroport ; c'est l'un des objets de l'article 44 du projet de loi de finances, rattaché. L'architecture du programme Transports aériens demeure largement perfectible. Il faudrait rattacher à ce programme les dépenses de personnel de la gendarmerie du transport aérien. Le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) a formulé une recommandation en ce sens, mais la DGAC a choisi de maintenir le s...
...e carrière des personnels commerciaux. EADS doit faire face à un renchérissement de l'euro face au dollar, et aux conséquences du retard de lancement de l'A380. Mais la réforme de la gouvernance est bien engagée, le groupe ayant désormais un seul patron, bien identifié. Le plan Power 8 suit son cours dans un climat social calme, et sans participation publique aux mécanismes de préretraite. Les aéroports se réforment. Aéroports de Paris développe ses activités commerciales, 150 aérodromes ont été transférés de l'État aux collectivités territoriales, et les sociétés aéroportuaires créées en 2005 commencent à se substituer aux chambres de commerce et d'industrie, qui géraient jusqu'ici ces aéroports. Les préoccupations environnementales sont croissantes dans le secteur de l'aérien. Il faut conser...
, a considéré que l'accueil des compagnies low cost est insuffisant et que la concurrence ne s'exerce pas pleinement. En fait, il y a très peu de créneaux de trafic à attribuer en région parisienne alors que les compagnies low cost sont mieux accueillies par les aéroports de province comme Lyon, Nice ou Marseille. Ainsi, le problème n'est pas tant celui du manque de concurrence que celui des créneaux de trafic à attribuer. À Lyon et à Marseille, les autorités aéroportuaires ont pu dédier des aérogares entières à des compagnies low cost et procéder à la modulation des redevances de navigation aérienne. Il est à noter que les aides apportées par les chambres de co...
, a expliqué qu'il fallait s'assurer que l'augmentation de la taxe d'aéroport soit certainement affectée aux dépenses de sûreté, avec l'accord des compagnies aériennes.
, a précisé que le système de reconnaissance biométrique aurait pour effet de permettre aux voyageurs qui l'accepteraient d'éviter les files d'attente dans les aéroports, donc d'augmenter la fluidité des procédures d'embarquement.
, a précisé que son amendement tend à ce que la taxe d'aéroport soit l'unique source de financement des contrôles biométriques de sûreté. La Commission a adopté cet amendement, puis deux autres amendements rédactionnels du Rapporteur spécial.
, a expliqué que les règles applicables sont de fait plus sévères pour les vols internationaux que pour les vols domestiques. Dans les aéroports de province qui pratiquent tous les types de circulation aérienne, les règles les plus strictes peuvent quelquefois être appliquées dans tous les cas. La Commission a adopté l'article 44 ainsi modifié. Puis, la Commission a procédé, sur le rapport de M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial, à l'examen du programme n° 174 Énergie et matières premières, l'un des douze programmes de la mission Écolo...