Interventions sur "PTZ" de Charles de Courson

C'est du passé ! (Sourires.) Nous recyclons donc, avec la réforme du PTZ, l'économie progressive réalisée sur le dispositif TEPA. C'est très bien, mais un problème d'équilibre du territoire se pose, comme Pierre Méhaignerie l'a longuement expliqué. Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants. Cette famille bénéficiera, en zone A, d'un prêt maximum de 124 800 euros, contre 39 500 euros en zone C : un écart du simple au triple, et même plus ! Or les zones A, B et C...

Il faut éviter que le prêt complémentaire du PTZ ne soit souscrit dans des conditions trop coûteuses. Certaines banques pratiquent en effet des marges très élevées sur ce type de prêt, car elles gagnent peu sur le prêt principal du fait que l'État en a le contrôle. Nous proposons que seuls soient habilités à délivrer des prêts complémentaires les établissements de crédit qui ont répondu à un appel d'offres en s'engageant à ne pas dépasser des m...

propos du degré de différenciation entre les zones, il ne faudrait pas oublier que si quelqu'un quitte une zone tendue pour construire dans une zone non tendue, il contribue à réduire la tension dans les zones tendues L'écart de nature réglementaire prévu pour le nouveau PTZ me paraît donc beaucoup trop grand. Quant à l'article 99, il est impossible de le voter en l'état. Mais l'amendement de notre collègue Carré n'apporte pas la bonne solution.