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Interventions sur "élève" de Charles de Courson


1 intervention trouvée.

Ma deuxième question porte sur les dépenses fiscales, qui s'élèvent à 2,271 milliards d'euros pour un budget de 404 millions d'euros. Je trouve dommage, madame la ministre, que, dans votre RAP je vous rassure, il n'est pas le seul dans ce cas , trois mesures engendrent des dépenses considérables sans que cela soit vraiment justifié. Ces dépenses fiscales posent tout à la fois des problèmes d'évaluation et d'objectif. Ainsi l'exonération des indemnités et de...