Interventions sur "échelon" de Charles de Courson
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... et de leurs associations ». Par souci de cohérence, la Commission des finances a adopté un amendement visant à conférer au réseau des chambres des métiers la même mission générale. Un débat s'annonce donc à ce sujet, Mme la rapporteure ayant pour sa part choisi une approche analytique des missions ; il vous reviendra de trancher à l'issue de nos débats. De plus, compte tenu du renforcement de l'échelon régional sur le plan opérationnel et organisationnel, la Commission des finances propose de clarifier le texte pour ce qui concerne l'articulation entre les missions des CCIR et celles des CCIT, en précisant que ces dernières exercent leurs missions dans le respect de celles exercées par les CCIR. Le projet supprime en revanche un certain nombre de missions et de compétences préalablement confér...
Si ce sont les CCIT qui élisent la chambre régionale, sur le plan financier, les ressources vont de la chambre régionale aux chambres territoriales. Je rappelle que l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, l'IATP, représente une part minoritaire du budget des chambres. Il s'agit donc d'assurer un équilibre entre les deux échelons.
