Interventions sur "référendum" de Chantal Robin-Rodrigo

Sincèrement européenne et attachée plus que tout aux valeurs républicaines, je salue et approuve nos collègues communistes qui, par leur initiative, proposent de compléter la Constitution en indiquant que, lorsque le référendum a conclu au rejet d'un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions similaires doit être soumis au référendum. Oui, nos concitoyens attendent de leurs représentants qu'ils respectent leurs suffrages, leur expression et leur souveraineté. Le traité de Lisbonne doit donc faire l'objet d'un référendum. C'est une nécessité démocratique.

...e quotidienne des Français n'oublions pas que 80 % des textes législatifs adoptés dans cet hémicycle viennent de l'Europe , nous ne pouvons pas priver nos concitoyens de ce débat. C'est notre devoir, notre responsabilité que de consulter à nouveau le peuple sur ce traité. D'autre part, parce que, au fil de l'histoire de la construction européenne, le peuple français a toujours été consulté par référendum. Ce fut le cas en 1972, au moment de l'élargissement des Communautés européennes, approuvé à 68,3 % des voix, en 1992 pour le traité de Maastricht, approuvé à 51 %, et enfin en 2005, sur le projet de traité instituant une Constitution européenne, rejeté à près de 54 %. Le non français et le non néerlandais ne sont pas des incidents de parcours. Ils ont été l'expression de deux peuples qui ont di...

Cette décision est antidémocratique : lorsqu'une question a été tranchée par référendum que l'on ait voté oui ou non , on ne court-circuite pas le peuple en lui disant que, désormais, elle ne le concerne plus et que ce sont les parlementaires qui auront le dernier mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est trop facile de changer les règles du jeu en cours de route. Moi ...

...) Certes, le vote parlementaire est l'expression de la représentation nationale, mais il ne remplace en rien l'expression de la société librement consultée. Il y a même parfois un gouffre entre les deux. Je rappelle que, lors de la précédente législature, en février 2005, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, avait voté à plus de 80 % le projet de loi constitutionnelle, alors que, lors du référendum, trois mois plus tard, le peuple s'était prononcé contre ce même texte à 54 %. L'organisation d'un nouveau référendum est donc une exigence démocratique. Fidèle à la confiance témoignée par mes concitoyens, je ne saurais trahir leur vote. C'est pourquoi, avec l'ensemble des radicaux de gauche, nous voterons cette proposition de loi constitutionnelle. N'ayons pas peur de redonner la parole aux F...