Interventions sur "source" de Chantal Brunel

Une telle obligation serait une mesure disproportionnée, lourde et coûteuse à mettre en oeuvre, qui pourrait être source de contentieux entre les banques et les entreprises. Ce n'est pas en introduisant l'obligation d'une explication écrite qu'on va favoriser la rapidité de réaction des banques. Cette mesure risquerait d'être contre productive pour les petites entreprises. La proposition a recherché l'équilibre et veut éviter de créer des tâches administratives excessives. La commission repousse l'amendement. La...