Interventions sur "repoussé" de Chantal Brunel

Une telle obligation serait une mesure disproportionnée, lourde et coûteuse à mettre en oeuvre, qui pourrait être source de contentieux entre les banques et les entreprises. Ce n'est pas en introduisant l'obligation d'une explication écrite qu'on va favoriser la rapidité de réaction des banques. Cette mesure risquerait d'être contre productiv...

Contrairement à ce qui est dit dans l'exposé des motifs de cet amendement, la réforme de la fiducie telle qu'elle est proposée ne remet nullement en cause notre principe de laïcité ni les principes qui régissent traditionnellement notre code civil. Les produits financiers qui pourront être émis à la suite de cette réforme s'inscrivent pour la ...