Interventions sur "résidence" de Chantal Brunel

Je suis d'accord pour aménager l'ISF en fonction de la hausse des prix de l'immobilier. Rappelons tout de même que le seuil de déclenchement est passé de 732 000 euros en 2005 à 790 000 euros en 2009. L'amendement CF 43 rectifié vise à ramener ce seuil de 1,3 à 1 million. Compte tenu de l'abattement de 30 %, le seuil proposé revient en effet, comme on l'a montré, à exonérer la résidence principale jusqu'à 1,7 million dès lors qu'elle est entièrement payée , et même au-delà si l'on inclut le lissage. Les catégories concernées sont donc très fortunées. Mon amendement CF 43 rectifié présente le double avantage de n'exclure que 120 000 contribuables de la première tranche, contre 300 000 dans le texte du Gouvernement, et de permettre une économie de 240 millions d'euros pour les...

Pour quelles raisons a-t-on fixé à 1,3 million d'euros le nouveau seuil d'assujettissement à l'ISF ? Ce montant me semble particulièrement élevé, d'autant qu'il peut être porté à 1,6, à 1,7 ou à 1,8 million si l'on prend en compte l'abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale. Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur général au sujet de cette réforme de la fiscalité du patrimoine. Les quatre mesures proposées pour compenser les 4 milliards d'euros de manque à gagner sont certes positives et astucieuses, mais elles ne sont guère compréhensibles et concernent peu de Français. Ce dont les Français se souviendront, c'est que le seuil est passé de 800 000...