Interventions sur "pénale" de Chantal Brunel

...se et novatrice, tire sa légitimité de ce qu'elle saisit le problème à sa source, car tout le monde sait que les violences psychologiques précèdent les coups. Il s'agit donc d'une mesure préventive contre le conjoint qui va devenir violent. D'autres mesures viennent combler les vides juridiques existants ou réorienter l'action de la justice dans un sens plus juste. Il en va ainsi de la médiation pénale, qui s'est avérée en réalité contre-productive ; chacun sait que, dans le face-à-face avec le conjoint violent, la femme se sent en situation de totale infériorité et que c'est une épreuve très difficile pour elle. La création d'un délit sanctionnant la violation de certaines obligations imposées dans le cadre du contrôle socio-judiciaire est aussi, à mon avis, une autre avancée indispensable. ...

Dans le cadre de la procédure de divorce pour faute, cet amendement a pour objet, lorsque l'un des époux a été victime d'une tentative d'homicide de la part de son conjoint, de supprimer la phase de conciliation, qui a pour but de trouver un terrain d'entente. Alors que nous avons supprimé la médiation pénale, il n'est pas logique que la procédure de conciliation, qui va se traduire par un affrontement entre une femme et son mari, coupable d'une tentative d'homicide à son encontre, subsiste. Je connais plusieurs cas correspondant à cette situation extraordinairement éprouvante pour la femme concernée qui, victime d'une tentative d'homicide de la part de son mari, se trouve à nouveau confrontée à lui,...