Interventions sur "islamique" de Chantal Brunel
5 interventions trouvées.
...oisième ordonnance améliore le régime des fonds fermés et des SICAF - sociétés d'investissement à capital fixe , qui demeurent jusqu'à présent peu utilisées en France. Ont également été introduites à l'initiative de la commission des Finances du Sénat : la modification du code civil pour permettre l'émission sur la place de Paris d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique, les « sukuks » ; la simplification de la procédure de mise en conformité des plans d'épargne interentreprises PEI avec les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires. Je suis favorable à l'adoption de ces dispositions qui contribuent à moderniser et rendre plus attractive la place de Paris, notamment en lui permettant d'attirer les capitaux des pays du Proche-Orient, afin que ...
N'aggravons pas les lourdeurs administratives françaises, qui génèrent en outre des coûts pour les entreprises. La Commission rejette l'amendement. Article 6 sexies B : Adaptation du régime de la fiducie pour permettre l'émission d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique La Commission est saisie de l'amendement CF 5 de M. Jean-Pierre Balligand.
Mais si. A partir des années soixante-dix, la finance islamique a connu un développement important du fait des richesses des pays du Moyen-Orient producteurs de pétrole. Depuis l'an 2000 environ, l'envolée des prix du pétrole a généré un surplus de liquidités dans les pays du Golfe et l'Asie du Sud-est. Les spécialistes considèrent que la finance islamique représente aujourd'hui un marché de 700 milliards de dollars et estiment que, à l'horizon 2020, ce march...
La réforme examinée aujourd'hui a été longuement préparée par le Haut comité de place, qui a chargé des experts d'étudier les enjeux et les opportunités du développement de la finances islamique en France. Ses techniques sont connues des institutions financières françaises mais elles ne peuvent effectuer ces opérations qu'à l'étranger. Plutôt que de demander un rapport avant l'adoption de cette modification du code civil, il serait préférable d'en prévoir un après, afin de savoir si la disposition une fois adoptée permet à des capitaux du Proche et Moyen-Orient de s'investir en France.
Il ne s'agit que de prendre en considération un vecteur d'investissement ! Les quelques réformes légales et réglementaires nécessaires au développement de la finance islamique en France ne sont nullement en contradiction avec le droit laïc qui préside à l'organisation de notre vie économique. La Commission rejette l'amendement.
