Interventions sur "insertion" de Chantal Brunel

...iser l'emploi des handicapés, une augmentation du nombre d'aides au poste en entreprise adaptée a été engagée à hauteur de 14 millions d'euros, afin de respecter les engagements pris lors de la conférence nationale du handicap du 7 juin 2011. Je salue cette initiative. En outre, je constate avec satisfaction un maintien des crédits pour les missions locales, les écoles de la deuxième chance et l'insertion par l'activité économique, autant de dispositifs d'accompagnement que nous avons choisi de renforcer parce qu'ils ont fait leurs preuves. Après ce rapide examen des crédits, j'ai quelques observations à formuler.

Je me félicite du bilan plutôt positif, au bout d'un an, du contrat unique d'insertion. Il a en effet permis de simplifier l'architecture du système, pour les employeurs comme pour les salariés. Je me félicite également de l'amélioration des contrats de professionnalisation que nous avions appelée de nos voeux l'an dernier. Enfin, ce budget tient compte de la situation fragile de l'emploi, dans la mesure où la subvention à Pôle emploi n'est pas revue à la baisse. En outre, Pôle e...

... l'emploi, qui rendaient, selon moi, ce dispositif inopérant. En effet, l'argent déployé sert en grande partie à financer des opérateurs extérieurs. Une évaluation de ces contrats d'autonomie devait être faite. Nous ne l'avons pas eue. Je trouve plus nécessaire et justifié d'affecter ces crédits aux contrats de professionnalisation, dont Mme la ministre vante à juste raison les effets positifs d'insertion dans l'emploi, car ils donnent effectivement de bien meilleurs résultats. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement, voté en commission des finances, visant à rediriger 9 millions d'euros actuellement destinés aux contrats d'autonomie vers le financement des contrats de professionnalisation.

...programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » atteignent 5,840 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 5,885 milliards d'euros en crédits de paiement. Un léger repli, de 145 millions, s'explique par l'extinction de certains contrats aidés : le SEJE, soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, les emplois jeunes et les contrats emploi solidarité. La mise en place du contrat unique d'insertion prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA a également des conséquences sur la présentation des crédits sur le programme n° 102. À partir du 1er janvier 2010, ce nouveau contrat aidé se déclinera en deux versions : le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le CUI-CAE, dans le secteur non marchand, en remplacement de l'ancien contrat d'accompagnement dans l'emploi et du contrat d'a...