Interventions sur "forcé" de Chantal Brunel

...té et que c'est une épreuve très difficile pour elle. La création d'un délit sanctionnant la violation de certaines obligations imposées dans le cadre du contrôle socio-judiciaire est aussi, à mon avis, une autre avancée indispensable. Loin de s'en tenir aux violences conjugales, ce texte prévoit des mesures pour lutter contre les « violences de l'ailleurs », dites coutumières, comme le mariage forcé ou la polygamie. L'article 18, qui crée un délit de contrainte au mariage, permet, une fois de plus, d'identifier, de nommer cette pratique surannée et barbare et, de faisant, de lui donner une existence juridique opérationnelle. Il offre ainsi aux femmes concernées la possibilité de se prémunir contre ce qui est, de fait, un viol officialisé. Réaliste et pragmatique, agissant tant en amont, pou...

En revanche, il est important que des moyens financiers soient attribués aux consulats dans certains pays pour que des jeunes filles qui ont quitté notre territoire puissent être rapatriées en cas de menace de mariage forcé. C'est une demande de nombreuses associations que de donner ces moyens aux consulats.

...u par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. » Il s'agit d'empêcher tout religieux, qu'il soit prêtre, rabbin, pasteur ou imam, de procéder à un mariage religieux sans qu'il y ait eu un mariage civil. Aujourd'hui, cette disposition du code pénal n'est pas toujours respectée. Il faut qu'elle le soit pour réfréner les tentations de mariages forcés ou de polygamie. Ce n'est pas un problème religieux, mais certaines personnes disons-le, des imams ne respectent pas cette disposition. On ne doit pas marier religieusement, même une seule fois, quelqu'un qui n'est pas marié civilement. D'où la suppression proposée.

Le mariage forcé, c'est un viol, une violence terrible ! Vous dites vouloir lutter contre les mariages forcés et vous refusez une mesure qui le permet. Le fait de passer devant un maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut aider à détecter l'absence de consentement véritable.