Interventions sur "contribuable" de Chantal Brunel

... négatif à l'heure où, c'est vrai, de très nombreux Français ont encore du mal à boucler leurs fins de mois, où la France n'est pas complètement sortie de la crise, et où le chômage, même s'il baisse depuis maintenant quatre mois, reste quand même à un niveau important. Porter le seuil d'entrée de l'ISF de 790 000 euros à 1,3 million d'euros, c'est exonérer, comme cela a été dit, environ 300 000 contribuables. En outre, si le seuil est porté à 1,3 million, compte tenu de l'abattement de 30 %, il faudra, pour être assujetti à l'ISF, avoir une résidence principale qui ait en supposant qu'elle soit entièrement payée , une valeur de 1,7 million d'euros, voire un peu plus, étant donné les effets du lissage. Monsieur le rapporteur général, vous avez donné un exemple dans plusieurs journaux, et vous me ...

... Il s'agit ici d'un amendement de repli. Je propose un seuil à 1,1 million d'euros. Je ne connais personne dans ma circonscription qui ait une résidence principale d'une valeur de 1,7 million d'euros entièrement payée. Au regard de l'ensemble de la France, ce seuil est très élevé. Ce saut de 510 000 euros exclut 300 000 personnes de l'ISF, alors qu'un seuil de 1,1 million n'en exclut que 180 000 contribuables. L'ISF a une très forte valeur symbolique, les dispositions techniques annexes à l'article 1er seront difficilement compréhensibles pour nos compatriotes, et j'espère qu'ils ne retiendront pas uniquement de ces longs débats que nous avons élevé le seuil jusqu'à 1,3 million. C'est beaucoup d'argent, et c'est pourquoi qu'un seuil de 1,1 million serait plus acceptable.

...e seuil de 1,3 à 1 million. Compte tenu de l'abattement de 30 %, le seuil proposé revient en effet, comme on l'a montré, à exonérer la résidence principale jusqu'à 1,7 million dès lors qu'elle est entièrement payée , et même au-delà si l'on inclut le lissage. Les catégories concernées sont donc très fortunées. Mon amendement CF 43 rectifié présente le double avantage de n'exclure que 120 000 contribuables de la première tranche, contre 300 000 dans le texte du Gouvernement, et de permettre une économie de 240 millions d'euros pour les finances publiques. Il m'a par ailleurs été indiqué que la résidence principale ne représentait, dans le barème actuel, que 30 % de la valeur du patrimoine pour la première tranche. Si ce chiffre est faux, Bercy doit nous donner d'autres informations. Quant au dis...

Cet amendement vise à créer pour les patrimoines dépassant les 16 millions d'euros une nouvelle tranche d'imposition, soumise à un taux de 0,75. Cette solution permettrait de ramener à des proportions raisonnables les économies réalisées par ces contribuables immensément riches soit de 143 265 euros à 100 765 pour qui serait exactement au seuil de 16 millions. J'entends vos explications, monsieur le rapporteur général, mais vous ne pouvez pas demander à l'ensemble des Français d'être sensibles à ce genre d'argumentation très technique dans la période de difficultés économiques que nous traversons : nos concitoyens ne comprendraient pas qu'on ne dem...

L'exemple, mis en exergue par ce rapport remarquable, des vingt contribuables jouissant d'un patrimoine de quinze millions d'euros et d'un revenu inférieur à 3 000 euros a une valeur symbolique très forte ; même s'ils ne sont que vingt, ce phénomène mérite une évaluation au cas par cas. Deuxièmement, son analyse du bouclier fiscal est fondée sur les revenus de l'année 2006. Mais peut-on prévoir ce que sera l'incidence sur ce dispositif de la crise et de la chute subséqu...