Interventions sur "détaché" de Chantal Bourragué

...eloppement des investissements croisés et l'augmentation du nombre d'emplois en jeu, les personnels concernés ne sont pas négligeables. Le ministère des affaires étrangères et européennes estime à environ 900 le nombre actuel des Français qui pourraient bénéficier du statut de détachement en Inde. Le nombre d'Indiens susceptibles d'en bénéficier en France est du même ordre : les salariés indiens détachés par des entreprises établies en Inde y étaient 206 en 2008, 413 en 2009 et 408 en 2010. Le « stock » des titres les concernant serait ainsi passé de 522 en 2009 à 894 en 2010, ce qui témoigne bien du dynamisme des relations économiques franco-indiennes. L'accord vise donc à faciliter l'installation des entreprises françaises en Inde et vice-versa, grâce à une amélioration de la circulation des ...

Pour les risques longs, il y a une dispense de cotisation au régime indien pour les Français détachés en Inde par leur entreprise et qui cotisent en France.

Oui, les conjoints font partie des ayants droit, dans les régimes français et indien. Les personnels sont considérés comme détachés pendant cinq années au plus. Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3076).