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Interventions sur "HLM" de Chantal Bourragué


1 intervention trouvée.

...viduelles, mais aussi pour les logements en immeubles collectifs. Cette mesure, applicable jusqu'au 31 décembre 2010, fera ensuite l'objet d'une évaluation qui permettra d'apporter des correctifs, si nécessaire. Sur ce sujet comme sur tant d'autres, la culture du résultat doit inspirer notre action. Par ailleurs, l'article 2 du projet de loi institue une solidarité renforcée entre les organismes HLM, en mutualisant leurs moyens. Ainsi les organismes dont les moyens financiers sont élevés par rapport à leurs perspectives d'investissement verseront une aide aux bailleurs sociaux qui construisent davantage. Cette ressource nouvelle sera affectée aux aides à la construction et à l'amélioration du parc existant.