Interventions sur "échange" de Chantal Bourragué

...qu'un débat en séance publique nous donne l'occasion de préciser la portée de cet accord et de rassurer ceux qui en ont une interprétation erronée. Entre février 2003 et février 2006, la France et la Roumanie ont été liées par un accord ayant le même objet, signé en 2002 et conclu pour trois ans. Celui-ci avait permis la constitution d'un groupe de liaison opérationnel grâce auquel les deux pays échangeaient des informations tant sur les cas individuels des mineurs roumains isolés trouvés sur le territoire français que sur les réseaux par l'intermédiaire desquels une partie d'entre eux était arrivée en France et qui les y exploitaient. Depuis que l'accord n'est plus en vigueur, cette structure ne s'est pas réunie, ce qui a constitué une régression dans la coopération bilatérale. L'un des objecti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l'examen en commission le 15 septembre dernier, le groupe GDR a souhaité que l'accord en matière d'échange de renseignements fiscaux entre le Gouvernement français et celui d'Antigua-et-Barbuda fasse l'objet d'un débat et d'un vote en séance publique et non d'une procédure simplifiée, comme cela a été le cas pour les nombreux accords de ce type que nous avons déjà approuvés. Le rapporteur du projet de loi, notre collègue Loïc Bouvard, n'a pas pu se rendre disponible pour cette séance imprévue : il es...