Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "maritime" de Chantal Berthelot


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant réforme portuaire du 4 juillet 2008 constitue le fondement de ce projet de loi de réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, que nous examinons aujourd'hui. L'alignement des statuts aboutit à la création d'établissements publics dénommés grands ports maritimes, dotés d'un conseil de surveillance, d'un directoire et d'un conseil de développement. Dans ce projet de loi, monsieur le ministre, vous vous êtes fixé trois objectifs : doter les ports d'une gouvernance modernisée, accroître leur compétitivité, renforcer leur contribution au développement du territoire sur lequel ils sont implantés. Concernant la gouvernance modernisée, la composition du cons...