Interventions sur "CD" de Chantal Berthelot

Mon amendement CD 5 prévoit que non seulement le président, mais aussi les membres du directoire seront nommés par décret sur proposition du conseil de surveillance. Il vise ainsi à donner davantage de responsabilités à ce dernier.

Je retire l'amendement CD 6.

Je retire donc l'amendement. L'amendement CD 47 est retiré. La Commission adopte l'article 13 sans modification.

...es. J'espère, quoi qu'il en soit, que M. Poly parviendra à faire avancer ce dossier complexe. J'ajoute que l'ONCFS travaille avec une association de chasseurs qui se constituera en fédération lorsque ce sera possible. La Commission rejette l'amendement. Article 14 (article L. 423-25 du code de l'environnement) : Refus de délivrance du permis de chasser La Commission est saisie de l'amendement CD 68 de M. David Douillet.