Interventions sur "humaine" de Cécile Dumoulin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, à l'initiative de nos collègues du groupe Nouveau Centre. Sous des aspects un peu techniques, il s'agit d'un texte important pour l'avenir de la recherche biomédicale en France. Ce régime est aujourd'hui le résultat d'une succession de mesures législatives qui ont modifié et complété un texte fondateur, la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent ...

...pour les patients. La proposition de loi, déposée par notre collègue, que nous avions examinée en première lecture le 22 janvier 2009, il y a plus d'un an maintenant, favorise le développement de la recherche tout en garantissant la sécurité et le respect des personnes qui s'y prêtent. Elle permet d'établir un cadre législatif commun à l'ensemble des différents types de recherche sur la personne humaine. Le Sénat, qui a examiné ce texte le 16 novembre dernier, a sensiblement modifié et complété le texte initial de l'Assemblée nationale, comme nous l'a rappelé notre excellent rapporteur. Si certaines dispositions vont dans le sens d'une simplification des procédures, d'autres ont en revanche pour conséquence de rendre trop rigides les règles encadrant la réalisation des recherches impliquant la ...