Interventions sur "allocation" de Cécile Dumoulin
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...ticuliers entre l'erreur et la fraude doit valoir aussi pour les entreprises. Si certaines pratiquent une fraude massive, d'autres commettent peut-être des erreurs involontaires. Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour contrôler les fraudes au revenu de solidarité active majoré ? Puisque nous avons souhaité une coopération plus importante entre l'administration fiscale et les caisses d'allocations familiales, celles-ci ne pourraient-elles pas indiquer aux services fiscaux les sommes versées, ce qui constituerait un premier contrôle ?
