Interventions sur "typologie" de Catherine Vautrin
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...urbanisme commercial une partie intégrante de l'urbanisme. Je suis en phase avec l'idée de travailler à l'échelle du SCOT, et je partage l'avis du Gouvernement qui nous demande de veiller attentivement à rester exclusivement dans le domaine de l'urbanisme. J'ai du reste déposé un amendement pour que le document d'aménagement commercial apporte un peu de clarté. Mais je voudrais m'attarder sur la typologie. Je comprends la distinction que font nos collègues entre l'alimentaire et le non-alimentaire, et leur préoccupation à propos des centrales d'achat. Notre collègue Dionis se dit convaincu que le sport ne reviendra pas en centre-ville ; c'est le coeur du débat. S'agissant de sport, il y a quasiment « abus de position dominante » et certaines enseignes ne rêvent que de revenir en centre-ville. Cela...
Il est clair que cette nouvelle formule ne changera rien pour les surfaces de vente inférieures à 1 000 m2. Je partage les propos de M. Grouard, à l'exception de sa conclusion sur la nécessité de l'intercommunalité. Quant à la typologie, pourquoi ne pas s'en tenir à la distinction en vigueur, qui classe les commerces en trois secteurs d'activité, l'alimentaire, l'équipement de la personne et l'équipement de la maison ?
Cet amendement vise à redéfinir le document d'aménagement commercial, mais l'amendement CE 60 me paraît meilleur de ce point de vue. Quant à la typologie des commerces qu'il propose, celle que propose l'amendement CE 24 du Gouvernement me paraît préférable. C'est pourquoi je retire mon amendement en faveur de ces deux amendements.
