Interventions sur "route" de Catherine Vautrin
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Sur ces crédits, je suis saisie d'un amendement n° 238. La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », inscrits à l'état D.
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » sont adoptés.)
