Interventions sur "ressortissants" de Catherine Vautrin
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...de souplesse dans l'organisation proposée en reconnaissant les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines ; elles auront pour fonction d'animer le bassin d'activité correspondant à une métropole au sens où l'entend actuellement le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Il fallait aussi faciliter la fusion entre chambres et, pour cela, relever de 4 500 à 8 000 ressortissants le seuil permettant l'existence d'une CCIT. Je me suis également intéressée au système électoral des CCI. Il est d'une complexité singulière puisqu'il consiste à faire élire des candidats au sein de trois catégories services, industrie, commerce , divisées en sous-catégories dont le nombre peut lui-même varier selon la région considérée. Si le mécanisme relève en très grande partie du domaine...
Un décret de 2006 a fixé à 4 500 le nombre minimal de ressortissants dans une chambre de commerce, tout en prévoyant des dérogations liées aux délégations de service public. Mais, on l'a vu, cette réforme n'a pas abouti. Cet amendement propose donc de fixer le seuil à 8 000 ressortissants sauf si cette règle conduit à priver un département de toute chambre de commerce. Une telle mesure ne s'appliquerait qu'après un délai de cinq ans comptant à partir de la proclam...
... très grandes entre les départements. Et c'est bien parce que certains se demandent à quoi servent les chambres de commerce que nous avons intérêt à rendre leur action plus lisible. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous prenez l'engagement de mener une concertation destinée à intégrer la notion de bassin de vie dans l'organisation du réseau et si vous acceptez l'idée selon laquelle le nombre de ressortissants est un critère à prendre en compte, je suis prête à retirer l'amendement.
