Interventions sur "repos dominical" de Catherine Vautrin
1 intervention trouvée.
... caractère exceptionnel soit reconnu, tant en termes de rémunération que de repos compensateur. Nous devons être clairs, mes chers collègues : en aucun cas il ne s'agit d'ouvrir partout, tous les dimanches, tous les commerces. De ce point de vue, le changement de titre de la proposition de loi constitue un élément symbolique particulièrement fort : il s'agit bien de redéfinir la réglementation du repos dominical. La règle reste évidemment celle du repos hebdomadaire, comme le rappelle l'article 1er de la proposition de loi qui vous est soumise. La commission des affaires économiques a adopté quelques amendements pour encadrer et renforcer le caractère exceptionnel de l'ouverture dominicale. Je le répète : trois de ces amendements ont été repris dans la nouvelle réaction de l'article 2, visant à demander...
