Interventions sur "patrimoine monumental" de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (3117, 3600).
Je donne lecture de l'amendement rectifié : « L'acte de cession mentionne l'avis du Haut conseil du patrimoine monumental et sa motivation. » (L'amendement n° 143, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
