Interventions sur "pénitentiaire" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1899). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10 bis.

Prochaine séance, jeudi 17 septembre à neuf heures trente : Discussion en deuxième lecture de la proposition tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises ; Suite du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 17 septembre 2009, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma