Interventions sur "numérique" de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°s 1857, 2012, 1952).
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
Je donne lecture de l'amendement n° 106 ainsi rectifié : Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les conditions générales d'ouverture et d'accès à ces réseaux sont » les mots : « Les aides du fonds d'aménagement numérique des territoires ne peuvent être attribuées qu'à la réalisation d'infrastructures et de réseaux accessibles et ouverts, dans des conditions ». Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
