Interventions sur "habitat" de Catherine Vautrin
1 intervention trouvée.
...l'amendement. M. Le Président déclare irrecevable au titre de l'article 40 un amendement de M. Le Bouillonnec, fixant à 20 000 euros le plafond du livret A. Article 3 (articles L. 313-1, L. 313-2 [nouveau], L. 313-3 [nouveau], L. 313-7 à L. 313-16-4, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-22, L. 313-23, L. 313-26, L. 313-31, L. 313-32-1, L. 313-33 et L. 313-34 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation): Réforme de la gouvernance du 1 % logement La commission examine deux amendements de suppression, présentés par MM. Gosnat et Le Bouillonnec.
