Interventions sur "fiscalité" de Catherine Vautrin
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Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30 — Fiscalité juste et efficace, Discussion d'une proposition de loi
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier et plusieurs de ses collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914, 2980). La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
