Interventions sur "collectivités territoriales" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour chaque groupe est le suivant : pour le groupe UMP, quatorze heures quarante-trois minutes ; pour le groupe SRC, dix-neuf heures quarante-trois minutes ; pour le groupe GDR, sept heures cinquante-quatre minutes ; pour le groupe Nouveau Centre, six heures trente-sept minutes ; les députés non inscrits disposent de une heure dix minutes....

Prochaine séance, mercredi 26 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif au Grand Paris Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental Suite de la discussion du projet de réforme des collectivités territoriales La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 26 mai 2010, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma