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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (nos 2224, 2445). La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels ; Deuxième lecture de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne humaine. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma