Interventions sur "CF" de Catherine Vautrin

Nous avons déjà mené trente-cinq auditions, qui nous ont dépeint en détail la situation actuelle. Les acteurs se divisent en trois groupes bien distincts. Le premier, qui est à l'origine de la réforme, est mené notamment par l'ACFCI et son président M. Bernardin. Le deuxième, le groupe des métropoles, regroupe des villes de taille importante ; il ne soutient pas la démarche de régionalisation, mais la reconnaissance du fait métropolitain. Quant au troisième groupe, il veut préserver le statu quo, avec une démarche départementale et le respect des chambres de petite taille. Aujourd'hui, même si tout n'est pas réglé, loin d...

...ire existant. Nous ne partons pas de rien. Certaines chambres territoriales sont très spécialisées et leurs compétences doivent pouvoir servir au niveau régional, voire national. Nice, par exemple, est une référence pour l'ensemble du réseau sur la notion de gestion d'appels, et Paris sur celle de gestion de salaires. Il n'est pas question de revenir là-dessus. Pour ce qui est des missions de l'ACFCI, la réforme tente à conforter au niveau national la voix des chambres, actuellement peu entendue car peu organisée. La redéfinition des missions doit contribuer à ce renforcement. Le point clé reste la région, avec la capacité d'optimiser ce qui existe au niveau territorial et le recentrage de la notion d'expérimentation à l'échelle territoriale, afin que les uns et les autres, à l'échelle du t...

Nous ne toucherons pas aux amendements relatifs à la partie financière, mais il en est d'autres qui mériteront peut-être une réécriture La Commission adopte l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CF 6 du rapporteur pour avis.

Je ne comprends pas pourquoi ces corps de métier ont été des « victimes collatérales » de l'ordonnance du 12 novembre 2003. La Commission adopte l'amendement. La Commission examine l'amendement CF 24 du rapporteur pour avis.