Interventions sur "CCIT" de Catherine Vautrin
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...j'apporte une attention toute particulière, ce qui explique nombre des amendements que j'ai déposés. En effet, seule la dimension locale justifie l'existence d'un réseau de chambres de commerce et de chambres de métiers, et de cette proximité dépend en premier lieu leur efficacité. Le texte prévoit que les CCI actuelles s'intituleront désormais chambres de commerce et d'industrie territoriales CCIT ; quant aux chambres régionales de commerce et d'industrie, elles deviendront des chambres de commerce et d'industrie de région CCIR. L'organisation adoptée prévoit de suivre un schéma pyramidal dominé par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie l'ACFCI. Au-delà de ces changements sémantiques, en eux-mêmes très révélateurs, quatre sujets d'une importance particulière ...
Ce que nous souhaitons, c'est redéfinir d'une manière suffisamment large les missions des chambres de commerce et d'industrie de région, les CCIR, ainsi que celles des chambres de commerce et d'industrie territoriales, les CCIT, afin de ne fermer aucune porte. J'aurai l'occasion de présenter des amendements en ce sens le 23 mars.
L'amendement dispose que les délégués consulaires et les membres des CCIR et des CCIT seront élus dans des conditions fixées par voie réglementaire, mais nous déposerons des amendements d'appel car une discussion s'impose avec le Gouvernement, compte tenu de l'importance de cette question.
