Interventions sur "CCIR" de Catherine Vautrin

... justifie l'existence d'un réseau de chambres de commerce et de chambres de métiers, et de cette proximité dépend en premier lieu leur efficacité. Le texte prévoit que les CCI actuelles s'intituleront désormais chambres de commerce et d'industrie territoriales CCIT ; quant aux chambres régionales de commerce et d'industrie, elles deviendront des chambres de commerce et d'industrie de région CCIR. L'organisation adoptée prévoit de suivre un schéma pyramidal dominé par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie l'ACFCI. Au-delà de ces changements sémantiques, en eux-mêmes très révélateurs, quatre sujets d'une importance particulière sont traités. S'agissant de l'organisation et des missions, le projet rationalise le paysage actuel des CCI en privilégiant le niveau r...

Notre amendement exige la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés car, sur les deux éléments de fond de la régionalisation que sont le vote du budget et celui de la stratégie, il faut une vraie discussion et un vote qui exprime véritablement la volonté des CCIR.

Les électeurs sont attachés au fait que les élections à la CCIR et à la CCIT aient lieu le même jour. Par ailleurs, il importe de conserver un scrutin plurinominal majoritaire, avec l'ajout de suppléants. Avis défavorable donc.

Ce que nous souhaitons, c'est redéfinir d'une manière suffisamment large les missions des chambres de commerce et d'industrie de région, les CCIR, ainsi que celles des chambres de commerce et d'industrie territoriales, les CCIT, afin de ne fermer aucune porte. J'aurai l'occasion de présenter des amendements en ce sens le 23 mars.

L'amendement dispose que les délégués consulaires et les membres des CCIR et des CCIT seront élus dans des conditions fixées par voie réglementaire, mais nous déposerons des amendements d'appel car une discussion s'impose avec le Gouvernement, compte tenu de l'importance de cette question.