Interventions sur "satisfait" de Catherine Lemorton

Notre groupe est satisfait par cette rédaction. Vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à procéder à une révision quinquennale systématique de tous les médicaments. Je vous en remercie. (L'amendement n° 279 rectifié est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Je suppose que mon amendement est satisfait, mais je souhaite en avoir la confirmation.

Nous avions demandé une suspension de séance pour examiner les amendements à l'article 15. L'amendement n° 280 du Gouvernement nous satisfait puisqu'il contrecarre la publicité qu'on a pu voir cet été dans tous les journaux et qui affirmait que les Français ne pourraient plus accéder à l'innovation, notamment dans des cas dramatiques ou des maladies très rares ou très douloureuses. Monsieur le ministre, je vous remercie pour tous ces gens.

Si la rédaction de l'alinéa 9 telle qu'elle est proposée par le Gouvernement avec l'amendement n° 282 semble plus humaine, elle ne nous satisfait pas complètement. Écrire « Lorsque le pronostic vital du patient est engagé » revient à ignorer ce qu'est l'état de santé, l'état de « moins mal être », si je puis dire. Voilà pourquoi nous préférons les mots : « Lorsque des conséquences graves à court terme pour le patient sont, dans l'état des thérapeutiques disponibles, très fortement probables ».

...re VII du projet du projet de loi est intitulé « Information et publicité sur le médicament à usage humain ». On peut s'interroger sur la pertinence de la publicité grand public non institutionnelle alors que nous constatons, année après année, que nous sommes des consommateurs importants de médicaments, n'en déplaise au LEEM qui représente les entreprises du médicament. D'ailleurs je suis assez satisfaite que nous nous rejoignions sur ce point, monsieur le ministre. Ces publicités doivent être encadrées. L'aspect positif de cette loi il y en a un, du moins sur ce sujet est qu'il y aura un contrôle a priori et non plus a posteriori des campagnes publicitaires. En effet, avec le contrôle a posteriori, lorsque la publicité était déclarée non conforme, la campagne publicitaire était déjà passée...

Il s'agit d'élargir les cas d'interdiction de la publicité pour un médicament lorsque l'entreprise ne satisfait pas aux demandes et injonctions de l'agence, ce qui permettrait d'être un peu plus coercitif.

ou encore le Conservatoire national des arts et métiers. Alors que nous voulons que la puissance publique reprenne sa place dans la santé publique, nous ne pouvons pas être satisfaits de ces lettres que reçoit le législateur. De plus, l'école dirigée par le professeur Flahaut a, aujourd'hui, une chaire en management des établissements de santé.