Interventions sur "rappel au règlement" de Catherine Lemorton
1 intervention trouvée.
Pour répondre à nos collègues de la majorité qui ont interpellé François Brottes, son rappel au règlement se fondait sur l'article 100, alinéa 7, du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite évoquer un instant mon souci d'intégration des projets de loi de finances dans ces études d'impact. (Mêmes mouvements.)
