Interventions sur "révision" de Catherine Lemorton

J'irai dans le même sens que mes collègues. Si ces dispositions étaient restées dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », nous aurions eu tout le temps d'auditionner les personnes concernées. La révision des lois de bioéthique aurait pu elle aussi nous fournir l'occasion de les examiner. Mais on nous demande de travailler dans l'urgence, et c'est bien dommage. Pour ma part, j'avais quelques idées sur le sujet et je regrette de ne pas avoir le temps d'auditionner certaines personnes. C'est un rendez-vous manqué.

...due par Noël Mamère se justifie pleinement. Il a recensé de manière exhaustive les raisons de fond ; je m'attacherai, quant à moi, au nom du groupe socialiste, à la forme. Une course contre la montre est engagée depuis la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, alors que le projet n'a été présenté en Conseil des ministres que le 23 avril 2008. L'exécutif veut faire adopter une révision constitutionnelle de plus de quarante articles en trois mois : cela se passe de commentaires. Madame la garde des sceaux, vous nous avez déclaré il y a quelques instants à cette tribune que la Constitution n'appartenait pas à un clan politique, mais à la France. Pourquoi, dans ce cas, nous imposer cette révision à marche forcée, sinon pour éviter que la majorité des trois cinquièmes nécessaire à...