Interventions sur "réparation" de Catherine Lemorton

...rouve une nouvelle fois. En s'attaquant à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, nous ne faisons que répondre à une situation inacceptable et dramatique pour nombre de nos concitoyens, et si vous retrouvez dans mon intervention des propos déjà tenus par mes collègues, j'espère que la répétition vous fera prendre conscience du problème. Le système de réparation actuel, basé sur la loi de 1898, repose sur un postulat de départ : le fameux « compromis », totalement en décalage avec ce que devraient être les droits des salariés en 2011, en ce XXIe siècle. Car si offrir une réparation forfaitaire limitée à une victime contre le renoncement à toute recherche de responsabilité de l'employeur était une formidable avancée à la fin du XIXe siècle, cela ne pe...

...ela exige là encore beaucoup d'énergie et d'argent pour faire valoir un droit à indemnisation. Mes chers collègues, je vous le répète : une telle souffrance ne peut perdurer ! De nombreux rapports ont d'ailleurs mis en évidence cette situation indigne. Le rapport Masse de 2001, pour l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, indique que « le caractère forfaitaire de la réparation semble en décalage complet avec les évolutions sociales et juridiques à l'oeuvre depuis la loi de 1898 ». Ce que confirme le rapport Yahiel de 2002, commandé par Mme Guigou, alors ministre de l'emploi et de la solidarité, qui constate que « la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles souffre d'obsolescence », concluant que « le passage à la réparation intégrale est pr...