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Je lis dans l'amendement de M. le rapporteur : « Le conseil national de pilotage veille à ce que les moyens dont disposent les agences régionales de santé soient répartis entre les régions suivant un objectif de réduction des inégalités en santé. » Or le Gouvernement et le rapporteur ont rejeté l'amendement n° 1878 relatif à la représentation de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. Je rappelle que certains régimes obligatoires gèrent en même temps le régime complémentaire, et qu'il leur a été demandé dans...
...aient être présentées au Sénat, sans possibilité d'en débattre en retour à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous serons vigilants. Le fait que les futures ARS soient associées dans l'application du cahier des charges et l'évaluation des programmes de mise en oeuvre me semble, là aussi, aller dans le bon sens en rapprochant le patient et les autorités de contrôle régionales. Concernant la lutte contre l'alcoolisme chez les jeunes, ce texte pose aussi quelques bases intéressantes, s'inscrivant notamment dans une certaine fidélité au plan « Santé des Jeunes » de Mme la ministre. Ainsi, l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, l'interdiction d'offre gratuite de boissons alcoolisées à but promotionnel, l'interdiction de vente d'alcool dans les points de vente de...