Interventions sur "loi « hpst" de Catherine Lemorton

La proposition de loi Fourcade, censée nous permettre de « délégiférer », a au moins le mérite d'éclairer, un an après son entrée en vigueur, les dérives de la loi « HPST », notamment en matière d'éducation thérapeutique. Tout ce que nous avions dénoncé, soupçonné, prévu, arrive car, en mars 2009, vous avez rejeté tous nos amendements qui auraient permis de l'éviter. Je songe en particulier à celui tendant à interdire tout lien direct entre des laboratoires pharmaceutiques et les patients : sur ce point, nous étions tous d'accord, mais sitôt qu'il a été questio...

Nous demandons qu'un rapport soit présenté par le Gouvernement au Parlement sur le financement des programmes et actions et sur l'éventuelle création d'un fonds de financement des programmes d'éducation thérapeutique et des actions d'accompagnement des patients qui serait placé auprès du ministre chargé de la santé. Cela fait suite au débat que nous venons d'avoir. Avant le vote de la loi « HPST », M. Saout avait remis à Mme Bachelot, alors ministre de la santé, un rapport comportant vingt-quatre propositions. La vingtième consistait en la création d'un fonds national pour le développement de l'éducation thérapeutique, permettant de regrouper et d'identifier l'ensemble des financements publics ou privés consacrés à la conception, à la coordination, à l'évaluation des programmes et à la f...

Si la commission a adopté mon amendement, devenu l'article 9 quinquies, c'est bien pour différencier certains sites dont on ne sait qui les alimente des sites institutionnels. Lors de l'examen de la loi « HPST », nous avions comparé les informations fournies par différents sites sur le vaccin contre le cancer du col de l'utérus. Ainsi, Doctissimo est un site sur lequel les adolescentes vont facilement,

Pour ma part, j'éprouve un certain engouement pour cet amendement, d'autant que Mme Boyer avait fait un excellent rapport sur l'obésité. Lors de l'examen de la loi « HPST », elle avait déposé beaucoup d'amendements que mon groupe était prêt à adopter. Tous étaient tombés car, au dernier moment, les industriels de l'agroalimentaire avaient signé une charte de bonne conduite avec le ministère. Cette charte prévoit notamment des messages d'informations dans les publicités qui passent entre les dessins animés destinés à des enfants qui ne savent généralement pas lire...

Au nom de mon groupe, je vais défendre cet amendement. Il est cohérent, et c'est une demande de l'Ordre des pharmaciens. Cela dit, je voudrais savoir où en est cette ordonnance du 13 janvier 2010. Franchement, on est dans un terrible imbroglio. Je rappelle brièvement l'histoire. Pendant l'examen de la loi « HPST », nous avons fait tomber un alinéa, considérant que la mesure concernée ne devait pas passer sous forme d'ordonnance mais méritait un débat à l'Assemblée nationale. Mme Bachelot s'était engagée à ce que débat ait lieu, en mars 2009. Finalement, la disposition est quand même passée sous forme d'ordonnance, sans aucun débat dans l'hémicycle. Puis, au cours de l'examen des lois de bioéthique, des b...

Puisque vous voulez parler santé publique, parlons-en ! Elle est traitée de manière saucissonnée : la surdité, c'est important ; on parle d'obésité, on fait un petit amendement dans un coin, alors qu'on aurait pu l'aborder dans la loi « HPST ».