Interventions sur "internet" de Catherine Lemorton

Cet amendement est extrêmement important. Je donne un exemple. Chacun le sait, l'envoi des recommandations fait partie intégrante de la procédure de riposte graduée. C'est l'envoi des recommandations qui va permettre le déclenchement de la sanction et la suspension de l'accès à internet. Par conséquent, il est indispensable que la procédure soit contradictoire dès l'envoi du premier avertissement. En effet, suspendre l'accès d'un abonné à internet n'est pas anodin. Nous allons, dans le cadre du développement durable, vers ce que l'on appelle la société du « zéro papier ». De plus en plus de services sont aujourd'hui accessibles par internet. J'en veux pour preuve le télétravail ...

l'accès aux comptes bancaires ou aux remboursements de la sécurité sociale pour les soins. Nombre d'institutions demandent à l'abonné s'il veut recevoir ces informations sur papier ou par internet. Souvent, le citoyen étant responsable, il choisit internet. Or l'abonné n'est pas forcément l'utilisateur principal. L'abonné est le ou les parents, et le ou les utilisateurs sont les enfants, ce qui ne met pas à l'abri d'un téléchargement illégal de la part d'un membre de la famille, voire de quelqu'un que l'on héberge chez soi pour lui rendre service pendant quelques mois. L'abonné doit être a...

Cet amendement me paraît très important. Je prends un exemple précis. Tout le monde ici est d'accord pour dire qu'Internet est un formidable outil d'éducation, d'instruction, d'échange. Or vous n'êtes pas sans savoir qu'à l'école, l'école de la République, de plus en plus d'enseignants donnent à leurs élèves des dossiers à faire ou des exposés à préparer. Et cela commence au cours préparatoire. Ces élèves, au sein de leur famille, vont chercher les informations sur Internet pour préparer le dossier demandé par l'ense...

Une étude a été menée en septembre 2007 par un organisme européen de représentation des régies publicitaires interactives. Son objet principal était de calculer l'impact de la publicité sur Internet, en particulier auprès des jeunes ayant entre quinze et vingt-cinq ans. Les Français passent en moyenne 12,7 heures par semaines sur Internet, la moyenne européenne étant de 11,9 heures. Les jeunes Français sont les troisièmes plus gros consommateurs d'Internet, derrière les Italiens et les Suédois. En outre, 32 % des internautes français passent plus de 16 heures par semaine sur Internet, contr...

Si j'insiste sur ces études, c'est pour vous dire que s'il est effectivement nécessaire d'adapter notre législation à ce nouveau mode de communication qu'est Internet, qui n'existait pas en 1991, au moment de la loi Évin, il faut éviter de s'écarter de l'esprit de cette loi. Les chiffres que je vous ai cités sont parlants. Retenez-les bien. L'amendement que je défends, pour faire simple, consiste à interdire la publicité pour l'alcool sur Internet,

sauf les autres amendements en discussion commune, qui visent les mêmes objectifs, ne les atteignent pas de la même manière pour un ensemble de sites dont la liste figure dans cet amendement. Mes chers collègues, ne nous trompons pas. La viticulture française, celle qui représente notre terroir, n'est pas visée. Ce ne sont pas nos petits viticulteurs qui vont courir sur Internet pour envoyer des spams et des pop-up partout sur la toile. Si l'on ouvre une brèche aujourd'hui,