Interventions sur "indemnisation" de Catherine Lemorton

...temps, mes chers collègues, à railler l'opposition qui n'est plus aux affaires depuis près de dix ans pour son absence de propositions, vous prenez un malin plaisir à rejeter les unes après les autres toutes celles qu'elle présente, actant ainsi la complète contradiction dans laquelle vous vous trouvez. Le refus de cette proposition de loi nous le prouve une nouvelle fois. En s'attaquant à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, nous ne faisons que répondre à une situation inacceptable et dramatique pour nombre de nos concitoyens, et si vous retrouvez dans mon intervention des propos déjà tenus par mes collègues, j'espère que la répétition vous fera prendre conscience du problème. Le système de réparation actuel, basé sur la loi de 1898, repose sur un ...

...groupe, c'est votre majorité qui les a rejetées hier en commission des affaires sociales. J'y étais, vous n'y étiez pas ! Bien sûr, des avancées ont été réalisées, avancées qui, pour la plupart, sont l'oeuvre de la gauche au pouvoir, celle-là même que l'actuelle majorité tente en permanence de discréditer. Retenons, par exemple, la loi de financement de la sécurité sociale de 2000 qui instaura l'indemnisation complète de tous les préjudices subis par les victimes d'une exposition aux poussières d'amiante. Mais même au regard de ces avancées, l'inégalité criante qui existe entre l'indemnisation des victimes d'AT-MP et celle des victimes d'autres préjudices est inacceptable dans un pays qui, comme le nôtre, revendique un contrat social de haut niveau c'est du moins ce que dit M. Méhaignerie alors que ...

les insécurisent, la persistance d'un système d'indemnisation partiel est indéfendable. Comment les Français, auxquels la majorité à laquelle vous appartenez impose tant de sacrifices pour sauver un système financier sans morale, pourraient-ils accepter de se laisser aussi mal représenter pour le règlement d'une question aussi grave ? Comment les quarante-huit députés de la majorité qui ont, avec M. Cousin, signé la proposition de loi de juin dernier, pour...

...ées dans le DMP ; ce document ne sera donc pas équivalent au dossier conservé par l'hôpital. J'estime aussi qu'il n'est pas justifié de faire passer le délai de transmission du dossier médical de huit à quinze jours. Pour raccourcir les délais, il faut miser sur les avancées technologiques liées à la dématérialisation. Sur la proposition n° 9, je suis opposée à la limitation proposée du champ d'indemnisation des infections nosocomiales. À partir du moment où un médicament est administré à un patient et que ses effets secondaires sont connus et répertoriés, le médecin n'est pas mis en cause ! Ce qui pose un problème, c'est lorsque survient une infection non envisagée ! Je crains des dérives : prenons, par exemple, le cas d'un toxicomane qui doit se faire opérer et qui n'est pas porteur du virus de l'h...

...ées dans le DMP ; ce document ne sera donc pas équivalent au dossier conservé par l'hôpital. J'estime aussi qu'il n'est pas justifié de faire passer le délai de transmission du dossier médical de huit à quinze jours. Pour raccourcir les délais, il faut miser sur les avancées technologiques liées à la dématérialisation. Sur la proposition n° 9, je suis opposée à la limitation proposée du champ d'indemnisation des infections nosocomiales. À partir du moment où un médicament est administré à un patient et que ses effets secondaires sont connus et répertoriés, le médecin n'est pas mis en cause ! Ce qui pose un problème, c'est lorsque survient une infection non envisagée ! Je crains des dérives : prenons, par exemple, le cas d'un toxicomane qui doit se faire opérer et qui n'est pas porteur du virus de l'h...